Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site CBDresult.fr.
En accédant au Site et en passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits à base de CBD. Nous nous engageons à respecter les normes légales en vigueur concernant la vente de produits contenant du CBD. Tous nos produits sont conformes à la législation européenne et française, notamment en ce qui concerne la teneur en THC (inférieure à 0,3%).
Les photos des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous nous efforçons de décrire les produits de manière précise, mais des erreurs ou des différences peuvent exister entre l'image et le produit réel.
2. Commandes
Pour passer une commande, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus. En validant votre commande, vous garantissez que vous avez l'âge légal requis pour acheter des produits contenant du CBD dans votre pays de résidence.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, vous recevrez une confirmation par email avec les détails de votre achat. Ce contrat de vente sera considéré comme conclu dès l’envoi de cette confirmation.
3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA, etc.). Les frais de livraison, s'il y en a, sont ajoutés à la commande avant validation du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées (carte bancaire, PayPal, etc.). Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour.
4. Livraison
Nous expédions nos produits dans toute la France. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination et des services de transport. Nous faisons tout notre possible pour respecter ces délais, mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des facteurs indépendants de notre volonté (grève, conditions météorologiques, etc.).
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande en fonction du poids des produits et de la destination.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ouverts, endommagés ou utilisés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
6. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des effets indésirables, allergies ou autres problèmes de santé liés à l'utilisation de nos produits. Avant toute utilisation, il est recommandé de consulter un professionnel de santé, notamment si vous êtes enceinte, allaitez ou prenez des médicaments.
Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Ils ne doivent pas remplacer un traitement médical et sont à utiliser avec discernement et responsabilité.
7. Protection des données personnelles
Nous respectons votre vie privée et traitons vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen (RGPD).
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à CBDresult ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
9. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification prendra effet dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement ces CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
rezult.cbd@gmail.com