Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site cbdresult.fr.
En accédant au Site et en validant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits à base de CBD (Cannabidiol). Nous nous engageons à fournir des produits de haute qualité, conformes aux normes légales en vigueur en France et dans l’Union Européenne. Tous nos produits contiennent moins de 0,3% de THC conformément à la législation en vigueur.
Les images et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible, mais des différences peuvent exister entre les visuels et les produits réels.
2. Commande
Pour passer commande sur notre Site, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus. En validant votre commande, vous certifiez que vous avez l’âge légal requis pour acheter des produits contenant du CBD dans votre pays de résidence.
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits souhaités
- Ajout au panier
- Validation des informations de livraison et de facturation
- Sélection du mode de paiement
- Validation de la commande et paiement
3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande, en fonction de la destination et du poids des produits.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
4. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement. Les délais de livraison dépendent de la destination et du mode d'expédition choisi. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande.
Les délais estimés sont les suivants :
- France Métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
Les retards de livraison peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des grèves ou des intempéries. Nous vous tiendrons informé en cas de retard significatif.
5. Droit de rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique pas si les produits ont été ouverts ou utilisés. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à rezult.cbd@gmail.com, et nous informer de votre décision de retourner le produit. Nous vous fournirons les instructions pour le retour.
6. Garanties et Responsabilité
Nous nous engageons à vendre des produits conformes aux normes légales et de qualité. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des effets indésirables, allergies ou autres problèmes de santé liés à l’utilisation des produits.
Avant d’utiliser nos produits, il est recommandé de consulter un professionnel de santé, notamment si vous êtes enceinte, allaitez ou prenez des médicaments.
Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Ils doivent être utilisés avec discernement et conformément à leur mode d’emploi.
7. Protection des données personnelles
Nous respectons votre vie privée et la protection de vos données personnelles. Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires pour traiter votre commande et vous informer de son statut. Conformément à la législation, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de CBDresult ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement ces conditions avant toute commande.
10. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter à :
- Email : rezult.cbd@gmail.com